Accusé d'avoir téléchargé illégalement un film, un homme s'est vu innocenté. Le juge a statué que l'adresse IP n'était pas une preuve formelle de son acte.
Une juge américaine a révoqué une affaire de téléchargement illégal. Pour elle, l'adresse IP obtenue n'était pas une preuve formelle, directe, de l'acte de l'accusé. Une décision qui va peut-être apporter une autre vision sur les lois protégeant les droits d'auteur Outre-Atlantique. Pour un film d'Adam Sandler... Thomas Gonzales n'a vraiment pas de chance, ni de goût. Alors qu'il téléchargeait illégalement The Cobbler (Un cordonnier bien chaussé en VF...), un film comprenant dans son casting... Adam Sandler, l'homme s'est fait pincer et a comparu au tribunal de l'Oregon. Cependant, lorsque la juge, Stacie Bakerman, a rendu son verdict hier, elle a innocenté…
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